CERTIFICAT DE GARANTIE
SVELTECH SRL
E-Mail: st@sveltech.be
Tel.: +32499/188.628. +32493/387.722
Vous venez d’acquérir un appareil distribué par SVELTECH SRL ou un distributeur agréé SVELTECH SRL. Il appartient à l’acheteur/utilisateur de s’informer auprès des autorités locales des conditions et qualifications professionnelles à remplir pour utiliser cet appareil.
L’acquisition de cet appareil emporte l’acceptation de plein droit par l’acheteur/utilisateur professionnel des présentes conditions générales de garantie. Dans le cas où l’appareil est vendu par un distributeur agréé SVELTECH SRL, l’acheteur/utilisateur se référera aux conditions générales de garantie de son fournisseur, lesquelles ne peuvent en aucun cas avoir pour effet d’augmenter l’engagement pris du titre de la présente garantie. Cette garantie ne peut être mise en œuvre et n’est valable que si le volet de garantie dûment rempli a été retourné à SVELTECH SRL dans les 15 jours de la livraison et ce pour quelque pays que ce soit. T out volet de garantie incomplètement rempli sera refusé.
Cet appareil est garanti contre tout vice de construction ou défaut de matière première. La durée de la garantie est égale à la plus courte des deux périodes suivantes: deux mille (2 000) heures d’utilisation dans les deux (2) ans maximum à compter de la date de réception des appareils dans le territoire belge (chez SVELTECH SRL ou dans vos locaux), et 1 an sur la pièce à main ainsi qu’1 an sur les petits appareils inférieurs à 6000€/htva. Pendant cette période, nous nous engageons à échanger ou à réparer gratuitement, dans les meilleurs délais, toute pièce reconnue par nous défectueuse, sans que toutefois l’échange complet de l’appareil puisse être exigé. Les frais de déplacement et de séjour des techniciens ainsi que les coûts de transport éventuels pour l’aller et le retour de l’appareil et/ou des pièces détachées dans l’atelier du service après -vente, sont exclus de cette garantie.
Les échanges et réparations au titre de la garantie causant ou non une immobilisation de l’appareil ne peuvent en aucun cas avoir pour effet d’en prolonger la durée. Les pièces remplacées deviennent la propriété de SVELTECH SRL ou du distributeur agréé. Aucune indemnité ne pourra être accordée pour privation de jouissance. L’acheteur/utilisateur est tenu de nous donner le temps et les moyens nécessaires pour procéder à toutes les réparations et les livraisons de remplacement de pièces détachées, faute de quoi, nous sommes dégagés de notre obligation de garantie. Les tribunaux situés dans le ressort du siège social de SVELTECH SRL sont les seuls compétents en cas de différent et ceci malgré toute clause d’attribution de juridiction différente figurant dans tout document à l’effet contraire.
La garantie est en outre exclue en cas:
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De dommages survenus au cours du transport. L’appareil et/ou les pièces détachées voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci avant d’en prendre livraison, d’en vérifier l’état et le cas échéant procéder auprès du transporteur aux réclamations dans les formes et délais en vigueur dans le pays de livraison ;
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De non-observation des règles d’installation et d’utilisation, de défaut d’entretien et/ou de négligence dans la maintenance de l’appareil et/ou des cartouches filtrantes, du branchement sur une ligne électrique défectueuse ou ne possédant pas de raccordement à la prise de terre ou d’une tension autre que celle indiquée sur l’appareil ;
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Si un appareil devait être revendu avant le terme de la garantie, celle-ci sera transférée pour la durée restant à courir au nouvel acquéreur à condition: – i) Que la facture originale lui soit communiquée ; – ii) Que le vendeur initial soit informé de la cession.
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De modification, de montage d’accessoires ou démontage de l’appareil ;
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De toute utilisation et/ou intervention non prévue au présent guide d’utilisation SVELTECH SRL et effectuée sur l’appareil par l’acheteur/utilisateur et/ou un tiers non agréé par SVELTECH SRL
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D’utilisation de consommables, de pièces détachées, composants inappropriés ou de pièces non fournies par SVELTECH SRL ;
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D’obturation de l’appareil par l’aspiration d’un corps étranger ;
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D’usure normale d’une ou plusieurs pièces de l’appareil résultant d’une utilisation normale ;
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De chute, choc, foudre, incendie, force majeure, dégâts des eaux et catastrophe naturelle.
EXONERATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE :
Le non-respect des conditions générales de garantie pendant la durée de garantie et après l’expiration de celle-ci, peut constituer une cause exonératoire de responsabilité de SVELTECH SRL en cas de dommage imputable aux produits livrés.
SVELTECH SRL ne pourra être tenue pour responsable des dommages matériels et/ou immatériels, de quelque nature que ce soit, ainsi que des pertes subies de toute nature (financières, commerciales, image etc.), qui seraient notamment la conséquence directe ou indirecte d’un mauvais fonctionnement et/ou d’une utilisation non-conforme de l’appareil.
En tout état de cause, si la responsabilité de SVELTECH SRL venait à être reconnue au titre d’un appareil vendu et/ou des prestations réalisées, le montant maximum des dommages et intérêts auxquels l’une et/ou l’autre pourrait être condamnée ne saura excéder le prix payé par l’acheteur pour l’appareil et/ou la prestation réalisée.
Les réparations hors garantie et les frais de transports associés seront facturés et une avance pourra être éventuellement demandée. La garantie est donnée à l’acheteur qui a suivi la formation et ne peut être cédée à un tiers.
ENTREPRISE :………………………………………………………………………..
NOM DU RESPONSABLE :………………………………………………………
STATUT :……………………………………………………………………………….
Adresse :……………………………………………………………………………….
Type d’appareil: N° d’appareil:
Date de réception des appareils :…………………………………………………….
Signature Acheteur et caché : Signature vendeur: SVELTECH SRL
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